Président du Seimas

Les pouvoirs du Président du Seimas (Parlement)

1. Le Président du Seimas:
   1. dirige les travaux parlementaires et représente le Seimas;
   2. dans le délai de 10 jours, confirme en y apposant sa signature, l’authenticité du texte de Loi adoptée par le Seimas et le soumet ą la signature du Président de la République; dans le délai de 10 jours, signe les Statuts du Seimas et ses amendements; dans le délai de 3 jours, signe les Lois qui n’ont pas été signées par le Président de la République ą l’expiration de 10 jours depuis la date de leur dépōt et qui n’ont pas été renvoyées au Seimas pour une délibération ultérieure, et les promulgue;
   3. signe résolutions et autres actes adoptés par le Seimas dans le délai de 10 jours aprčs leur adoption;
   4. signe les protocoles de séances pléničres du Seimas, ainsi que les décisions du Bureau permanent du Seimas en 24 heures qui les suivent ą chaque fois qu’il en assure la présidence;
   5. devient Président de la République par intérim ou remplace temporairement le Président de la République, dans les cas prévus par l’article 89 de la Constitution;
   6. présente au Seimas les candidatures des Vice-présidents du Seimas;
   7. selon l’ordre établi dans la Constitution, présente au Seimas les candidatures des Juges de la Cour constitutionnelle;
   8. présente au Seimas pour la nomination les candidatures des médiateurs et du Chef du Bureau des médiateurs et informe le Seimas de la mise de fin ą leurs fonctions;
   9. dans les cas prévus par la Constitution et la Loi, présente au Seimas les candidatures des Chefs d’Institutions d’Etat et de leurs adjoints et informe le Seimas de la mise de fin ą leurs fonctions;
   10. préside les séances pléničres du Seimas et du Bureau permanent du Seimas, soit délčgue cette présidence ą un de ses Vice-présidents;
   11. présente les projets d’agenda de sessions et les projets d’agenda de séances pléničres de la semaine et les projets d’ordre du jour ą la Conférence des présidents des groupes politiques du Seimas, soit délčgue cette tāche ą un de ses Vice-présidents;
   12. présente le projet d’ordre du jour des réunions du Bureau permanent du Seimas, soit délčgue cette tāche ą un de ses Vice-présidents;
   13. exerce le reste de mandats prévus dans les présents Statuts.
2. Dans l’exercice de ses mandats, le Président du Seimas édicte des ordonnances.
3. Le Président du Seimas et, dans le cas de son absence, un de ses Vice-présidents, s’il ne préside pas la séance pléničre lui-mźme, peut immédiatement présenter son avis ou celui du Bureau permanent du Seimas au sujet de toute question délibérée.
4. Au cours de la session du Seimas, le Président et les Vice-présidents du Seimas sont tenus ą répondre, au moins une fois par mois, aux questions écrites préalablement posées par des députés, concernant leurs activités.