Le rôle du Seimas dans le cadre des préparatifs pour la Présidence lituanienne du Conseil de l’UE au deuxième semestre 2013 couvre deux aspects majeurs :

Le Seimas surveille les préparatifs du Gouvernement lituanien pour la Présidence conformément à ses fonctions du contrôle parlementaire ;

Le Seimas se prépare à exercer ses fonctions en tant que parlement de la Présidence du Conseil de l’UE.

Les préparatifs du Gouvernement pour la Présidence sont coordonnés par le ministère des Affaires étrangères. Le Seimas, dans son domaine de compétence, exerce le contrôle parlementaire du processus de préparation et se prépare à remplir les fonctions du parlement de la Présidence.

Le 25 mai 2010, le Seimas a adopté une résolution N° XI-846 concernant la préparation pour la Présidence lituanienne du Conseil de l’UE du 1^er juillet au 31 décembre 2013, par laquelle il avait souligné l’importance de la Présidence du Conseil de l’UE et avait demandé au Gouvernement de présenter les lignes directrices et le plan d’action de préparation de la Lituanie pour la Présidence du Conseil de l’UE en 2013 ainsi que les propositions sur les priorités de la présidence. Le Seimas a chargé la commission des Affaires européennes du Seimas d’exercer le contrôle parlementaire de la préparation et de coordonner les préparatifs du Seimas en vue d’assumer ses fonctions du parlement de la Présidence. 

Etant donné que les préparatifs pour la Présidence du Conseil de l’UE sont planifiés et menés par le Seimas et le Gouvernement de la législature 2008–2012, et la Présidence devra être assurée par le Seimas élu à la fin de l’année 2012, et par le nouveau Gouvernement, tous les partis politiques représentés ont signé, le 14 octobre 2011, un accord relatif à la Présidence lituanienne du Conseil de l’UE au II semestre 2013. Dans l’accord, les partis ont constaté que la Présidence lituanienne du Conseil de l’UE était un objectif national, et se sont engagés à garantir la continuité des travaux liés à la Présidence suite aux élections.

Le 10 novembre 2011, le Seimas a adopté une résolution N° XI-1651 relative à la Présidence lituanienne du Conseil de l’UE en 2013, soulignant que l’augmentation de l’emploi, la viabilité des finances et la sécurité énergétique représentaient les priorités essentielles de l’UE, au moment actuel et durant la présidence lituanienne du Conseil de l’UE, en vue d’assurer la croissance économique pérenne et la compétitivité dans l’UE. Le Seimas a approuvé les priorités suivantes du programme de la présidence proposées par le Gouvernement :

Sécurité énergétique – (1) l’achèvement du marché intérieur de l’énergie et le développement des infrastructures énergétiques de l’UE ; (2) la sûreté nucléaire ; (3) le renforcement de la politique extérieure de l’énergie ;

Gestion intégrée des frontières – le renforcement de la gestion intégrée des frontières extérieures de l’UE et la protection intégrale des frontières (y compris la lutte contre la contrebande) ;

Stratégie de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique – la mise en œuvre efficace de  la stratégie de l’UE pour la région de la mer Baltique et la coopération régionale renforcée ;

Politique de voisinage oriental – le renforcement du rapprochement des pays du Partenariat oriental avec l’UE ; la tenue, en septembre 2013, du sommet du Partenariat oriental.

Le Seimas a également approuvé le projet de Plan d’actions interinstitutionnelles pour la Présidence lituanienne du Conseil de l’UE en 2013, présenté par le Gouvernement, ainsi que les assignations budgétaires du budget 2012–2014 pour sa mise en œuvre, à la hauteur de 214 millions de Litas, dont environ 10 millions de Litas pour la dimension parlementaire des préparatifs et de la Présidence lituanienne du Conseil de l’UE.

Le Seimas, dans sa résolution N° XI-1651 du 10 novembre 2011, établit les missions des différentes structures et du Secrétariat général du Seimas dans le cadre des préparatifs et de la Présidence.  

Le 2 septembre 2011, le Secrétaire général du Seimas a approuvé les lignes directrices des préparatifs du Secrétariat général du Seimas pour la Présidence lituanienne du Conseil de l’UE entre 1^er juillet et 31 décembre 2013. Ces lignes font état de la situation actuelle, des travaux de préparation de première urgence et établit un plan de mesures.

La mise en œuvre des fonctions du parlement de la Présidence représente un grand défi, notamment pour les parlements des nouveaux Etats membres. La réalisation réussie de ces fonctions nécessite une bonne préparation qui couvre à la fois les domaines différents.

Ressources humaines. Le Secrétariat général compte recourir de manière maximale à ses propres ressources humaines pour l’organisation des événements parlementaires. A ce stade, le Secrétariat a établi une liste des unités et du personnel qui auront la responsabilité de remplir les tâches principales, a réparti les fonctions et les responsabilités, a identifié les besoins en perfectionnement des compétences et les mesures à mettre en place.

Ressources matérielles. L’organisation des événements nécessitera une adaptation des locaux et leur aménagement technique (cabines et équipement d’interprétation, équipement de diffusion directe etc.). La tenue de la session plénière de la COSAC est un souci majeur du Seimas. La question est de savoir si un événement d’une telle ampleur peut être organisé dans les locaux du Seimas. Tous les autres événements parlementaires seront tenus dans les salles du Seimas. En outre, il faudra organiser les repas, le programme culturel, préparer les cadeaux et souvenirs.

Interprétation. Lors de la réunion plénière de la COSAC, une interprétation simultanée doit être organisée dans toutes les langues officielles de l'UE, qui sont au nombre de 23 actuellement. A l’état actuel aucun organisme lituanien n’étant en mesure de fournir ce type de services, le recours éventuel à une société internationale compétente est envisagé. L’interprétation des autres événements parlementaires (dans trois ou quatre langues généralement) sera assurée par les moyens du Secrétariat général, en recourant, le cas échéant, aux interprètes indépendants.

Diffusion des informations. Un site internet dédié à la dimension parlementaire de la Présidence du Conseil de l’UE a été créé suivant l’expérience internationale. Le site porte les symboles d’identification de la dimension parlementaire. Il contiendra l’information sur les événements de la dimension parlementaire, les informations pratiques à l’attention des hôtes et l’interaction avec le site principal de la Présidence lituanienne du Conseil de l’UE.

Inscription des participants et accréditation des journalistes. L’inscription des participants et l’accréditation des journalistes aux événements de la dimension parlementaire seront organisés suivant le système uniforme. Ce système intégrera l’inscription des participants mais aussi l’information sur les visites guidées, les réceptions, la réservation des hôtels et le transport.