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La commission des Affaires européennes exerce le contrôle parlementaire des dossiers européens. À cette fin elle :

1) soumet la position du Seimas sur les propositions législatives de l’UE au Premier ministre et aux ministres, avant leur déplacement au Conseil européen et aux Conseils de l’UE ;

2) entend les rapports sur la participation du Premier ministre, des ministres et des autres représentants du Gouvernement, rendus à l’issu du Conseil européen et des Conseils de l’UE ;

3) examine les positions de la Lituanie soumises par le Premier ministre ou les ministres sur les propositions législatives et d’autres textes de l’UE présentant un intérêt pour la Lituanie ;

4) délibère sur les affaires de l’UE relevant de la compétence du Seimas et, le cas échéant, soumet au nom du Seimas un avis ou la conclusion de la Commission ;

5) examine la conformité des projets d’actes législatifs avec le principe de subsidiarité (à l’exception des domaines relevant de la compétence de la commission des Affaires étrangères en vertu du Règlement du Seimas) ;

6) examine les propositions législatives ou d’autres textes de l’UE et, le cas échéant, adresse la position du Seimas au Gouvernement et (ou) aux institutions européennes ;

7) examine les autres textes de l’UE et, le cas échéant, soumet ses conclusions.

La commission des Affaires européennes se réunit généralement deux fois par semaine : le mercredi et le vendredi. Après l’adhésion de la Lituanie à l’UE, le calendrier des travaux parlementaires a dû être modifié : la journée consacrée aux rencontres avec les électeurs a été reportée du vendredi au lundi en vue de permettre à la Commission de formuler la position du Seimas avant le déplacement du Premier ministre et des ministres au Conseil européen et aux Conseils de l’UE.

La Commission encourage la coopération interparlementaire et y participe activement. Elle entretient d’étroites relations avec le Parlement européen, notamment par l’intermédiaire du représentant permanent du Seimas, exerçant ses fonctions à partir du janvier 2003. Depuis 1997 la Commission participe aux travaux de la COSAC.

 


Message de bienvenue de Mme Loreta GRAUŽINIENĖ, Présidente du Seimas de la République de Lituanie


Message de bienvenue de M. Gediminas KIRKILAS, vice-président du Seimas et président de la commission des Affaires européennes


Message de bienvenue de M. Petras AUŠTREVIČIUS, vice-président du Seimas en charge de l’organisation des événements de la dimension parlementaire de la présidence lituanienne du Conseil de l’Union européenne

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