Chapitre 1. Les élections européennes 2014: une plateforme de débat avec les citoyens sur l’avenir de l’Union européenne

Les élections de 2014 seront les premières après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Elles se dérouleront dans les conditions de la crise financière mondiale persistante et lorsque l'Union Européenne (UE) est en train de prendre de mesures importantes pour créer l'Union économique et monétaire (UEM). La crédibilité et la durabilité de l'UEM dépend des institutions et de la structure politique derrière elles.

Les relations entre l'Union et ses citoyens peuvent être caractérisées par un « consensus passif ».^[1] Mais les européens deviennent récemment de plus en plus critiques et exigeants actuellement. Interrogés sur les moyens de s’assurer que leur voix soit entendue par les décideurs dans l’UE, six citoyens sur dix ont répondu que voter aux élections européennes constitue le meilleur moyen de faire entendre leur voix par les décideurs de l’UE.^[2] Les élections européennes de 2014 offrent donc la possibilité d'impliquer les européens aux débats sur l'UE et son avenir.

Ce chapitre du rapport semestriel analysera, dans la continuité des débats de Dublin,  l'évaluation des futures élections européennes par les parlements. L'opinion des parlements et leurs propositions seront présentés. Le rapport examinera la question de savoir si les partis politiques nationaux et européens devraient s'unir avant et durant les élections du Parlement européen et si chaque parti européen devrait proposer un candidat au poste de Président de la Commission européenne.^[3] Le rapport examinera également les opinions des parlements sur la question comment augmenter le taux de participation dans les élections européennes.

Les parlements jouent un rôle crucial pour impliquer les citoyens de l'UE aux débats sur l'UE et son avenir. Ce chapitre étudiera donc comment les parlements ont réussi à jouer ce rôle. Il présentera également les méthodes de l'implication des électeurs aux débats, par exemple, l'organisation des débats dans les médias, des séances publiques, des tables rondes avec les experts. Le chapitre analysera également les activités d'information et de sensibilisation qui sont entreprises par les parlements pour atteindre cet objectif. Les parlements seront invités dans ce contexte de débats sur l'avenir de l'UE à préciser si le moment est venu pour une nouvelle Convention sur l'avenir de l'Europe et comment les parlements engagent les citoyens dans un dialogue sur ce sujet.

Chapitre 2. La légitimité démocratique dans l’UE et le rôle des parlements de l’UE

Les parlements jouent un rôle exceptionnel pour renforcer le lien entre les citoyens européens et la définition des politiques européennes. Le contexte de l'intégration européenne toujours en développement, les défis de la crise économique et financière, les initiatives dans le domaine de la gouvernance économique ainsi que dans le domaine des politiques extérieure, de sécurité et de la défense nécessitent l'implication proactive des parlements.

Le traité de Lisbonne, qui est souvent appelé le traité des parlements, a renforcé le rôle du Parlement européen et des parlement nationaux dans l'UE. Après l'entrée en vigueur de ce traité le Parlement européen est devenu l'acteur principal de la procédure législative de l'UE, mais les parlements doivent travailler encore plus pour créer un système vraiment exhaustif de la responsabilité parlementaire dans l'UE. Malgré des discussions intensives sur le rôle des parlements nationaux dans la prise des décisions de l'UE, une certaine incertitude demeure quant à la définition du rôle efficace des parlements nationaux et à sa réalisation.

Les différences des traditions politiques et institutionnelles suscitent la multiplicité des mécanismes du contrôle parlementaire des affaires de l'UE dans les différents parlements. Cela a d'autant plus évolué avec le Traité de Lisbonne. Le développement du mécanisme de subsidiarité et l’évolution du dialogue politique entre les parlements nationaux et la Commission européenne implique que le contrôle soit désormais réalisé au niveau européen également. Au niveau de la coopération interparlementaire, de nombreuses mesures pour assurer la légitimité démocratique et la responsabilité ont été définies, y compris la Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune ainsi que la conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire.

Le chapitre 2 de ce rapport examinera les méthodes que les parlements nationaux appliquent pour l'examen démocratique et le contrôle de leurs gouvernements, ainsi que les méthodes utilisées par le Parlement européen pour contrôler la Commission européenne et d’autres organes exécutifs. Ce chapitre analysera les mécanismes du contrôle parlementaire, et plus particulièrement l'étendue, l'importance relative et l'efficacité des procédures de contrôle. Il réunira les opinions sur l'efficacité des outils et des formats de la coopération interparlementaire existant dans le Traité de Lisbonne et en dehors de ce traité, y compris la surveillance du principe de la subsidiarité.

Ce chapitre rassemblera les opinions des parlements sur les possibles voies du développement de la légitimité démocratique et de la responsabilité dans l'avenir. Il cherchera à cerner comment les parlements voient l'avenir de la coopération interparlementaire pour renforcer la participation proactive des parlements nationaux dans la définition de la politique de l'UE. Les attentes des parlements en ce qui concerne leur rôle et leur place dans l'architecture des institutions de l'UE dans le cas des révisions futures des traités seront également présentées.

Chapitre 3. La mise en œuvre de la stratégie « Europe 2020 »

Les États membres de l'UE se sont engagés dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 » à viser que l’emploi de la population âgée de 20 à 64 ans atteigne 75 %, d'assurer que le taux de la part des jeunes en décrochage scolaire ne dépasse pas 10% et qu'au moins 40 % de la population de 30−34 ans aient le degré universitaire, ainsi que de réduire d’au moins 20 millions le nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté ou l’exclusion sociale.

Le chapitre 3 examinera le contrôle parlementaire de l'implémentation des objectifs de la stratégie « Europe 2020 » ainsi que l'état des lieux de l'implémentation des réformes et les meilleurs exemples de bonnes pratiques et procédures. Les parlements serons invités à partager leur opinion si les engagements politiques pour atteindre les objectifs de la stratégie « Europe 2020 » sont suffisamment reflétés dans les politiques et les budgets européens et nationaux. Ce chapitre examinera plus profondément les possibilités des parlements nationaux et du Parlement européen de développer leur coopération pour atteindre ces objectifs. Il analysera également des débats parlementaires sur l'impact, notamment l'impact social, des mesures d’austérité pour l'implémentation des objectifs de la stratégie « Europe 2020 » au niveau européen et national.