Depuis l’adhésion de la Lituanie à l’Union européenne (UE) le 1^er mai 2004, le Seimas s’implique activement dans les affaires européennes, conformément à ses attributions en la matière et à son droit de disposer de tous les éléments d’information liés à l’UE, aux termes de la Constitution de la République de Lituanie. Suivant le modèle adopté par le Seimas, le contrôle parlementaire dans le domaine des affaires européennes couvre non seulement l’évaluation des travaux réalisés mais aussi la supervision des politiques mises en place par l’exécutif.

Conformément au modèle de la coordination des affaires européennes du Seimas, toutes les commissions (commissions spécialisées aux termes du Règlement) participent à la délibération, seules deux d’entre elles – la commission des Affaires européennes et celle des Affaires étrangères – étant investies d’un mandat exclusif en vertu de l’Acte constitutionnel du 13 juillet 2004 relatif à l’adhésion de la République de Lituanie à l’Union européenne. Ces deux commissions peuvent soumettre au Gouvernement un avis du Seimas sur une proposition d’adopter un acte législatif de l’UE suivant les dispositions du Règlement.

La composition des commissions

Les commissions comptent de sept à dix-sept membres (à l’exception de la commission des Affaires européennes) et sont composées selon le principe de la représentation proportionnelle des groupes. L’arrêté du Seimas fixe le nombre des membres de chacune des commissions. Les membres sont désignés sur la recommandation des groupes en fonction des demandes exprimées et de la compétence et en respect des règles de représentation adoptées par la Conférence des présidents. La composition des commissions est approuvée par le Seimas qui se prononce sur la liste exhaustive des membres.

La commission des Affaires européennes peut compter de 15 à 25 membres, avec une représentation proportionnelle des groupes politiques. Les représentants sont désignés par les groupes parmi les présidents ou les vice-présidents des commissions et des groupes ou parmi les membres en charge des questions de l’UE. Les membres de la commission des Affaires européennes peuvent faire partie des autres commissions. Le poste de président de la commission est réservé au vice-président du Seimas en charge des questions européennes. Le Seimas fixe le nombre de ses vice-présidents.