Présidence lituanienne
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Présidence lituanienne
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Les événements parlementaires de la Présidence
Conformément aux Lignes directrices de la coopération interparlementaire dans l’Union européenne, le parlement national de la Présidence organise les événements de la dimension parlementaire. Au total, 10 événements parlementaires sont programmés dans le cadre de la Présidence lituanienne du Conseil de l’UE, la décision finale n’étant pas encore adoptée. Certains de ces événements sont obligatoires, d’autres – traditionnels. Réunion plénière de la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union (COSAC). Cet événement obligatoire est le plus important événement en termes de sa portée et du nombre de participants pouvant aller jusqu’à 300 personnes. Etant donné que la majorité des parlements sont des parlements bicaméraux, le nombre de délégations des parlements nationaux est très supérieur au nombre des Etats membres. En outre, sont invités à titre d’observateurs les délégations des organes spécialisés dans les affaires de l'Union des parlements des pays candidats à l’UE, et, très souvent, les députés des autres parlements, à titre d’invités. Avant la réunion plénière de la COSAC, la réunion des Présidents (des organes spécialisés dans les affaires de l'Union) de la COSAC est tenue. De plus, les réunions informelles des présidents des organes spécialisés dans les affaires de l’Union des parlements des Etats baltes et de la Pologne sont traditionnellement organisées avant les réunions de la COSAC, en vue d’arrêter une position commune. Lors de sa réunion plénière, la COSAC rédige et adopte les contributions et les conclusions. Dans le cadre du trio présidentiel (18 mois), le parlement national nomme un fonctionnaire au secrétariat permanent de la COSAC, qui est chargé de l’élaboration du matériel pour les réunions de la COSAC, des rapports semestriels détaillés sur l’activité de la COSAC et des parlements nationaux en lien avec l’agenda européenne. Conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne. Cette conférence est une nouvelle forme de coopération parlementaire. La décision finale concernant sa création a été prise lors de la Conférence des Présidents des Parlements de l’UE, qui s’est tenue à Varsovie, du 19 au 21 avril 2012. La nouvelle conférence viendra remplacer les anciennes formes de la coopération – la Conférence des Présidents des commissions parlementaires des Affaires étrangères (COFACC) et la Réunion des Présidents des commissions de la Défense des parlements nationaux. La nouvelle conférence sera chargée des questions du suivi parlementaire de de la politique étrangère et de sécurité commune et de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne. Réunions des Présidents des commissions spécialisées. Le Seimas envisage d’organiser 6 réunions de ce type. Leurs thèmes seront arrêtés ultérieurement. Conférence des Présidents des Parlements de l’Union européenne. Conformément aux nouvelles Lignes directrices de la coopération interparlementaire dans l’Union européenne, le parlement national de l’Etat qui assure la Présidence au deuxième semestre de l’année, organise dans son pays, à l’issue de la Présidence (au semestre le plus proche), la Conférence des Présidents des Parlements. Réunion des Secrétaires généraux rassemble les chefs des administrations des parlements. Généralement tenue avant la Conférence des Présidents des Parlements, la réunion est destinée à se préparer pour la Conférence. Cependant, d’autres questions importantes liées à la coopération parlementaire y peuvent être débattues. Rencontres parlementaires sont organisées à l’initiative du parlement de la Présidence, ensemble avec le Parlement européen. Ces manifestations de grande envergure réunissent les délégations du Parlement européen et des parlements nationaux. Bien que ces rencontres se tiennent au Parlement européen, à Bruxelles, le parlement de la Présidence contribue activement à leur organisation. Par exemple, il réfléchit, ensemble avec le Parlement européen, au thème de la rencontre, invite les chefs ou les responsables des institutions de l’Union européenne ou des institutions de la Présidence à présenter leurs rapports. De manière générale, la rencontre est présidée par le Président du parlement de la Présidence et le Président du Parlement européen. Les groupes de travail sont présidés par les députés du parlement de la Présidence et les députés européens. Pour le moment, le Seimas n’a pas pris de décision sur l’organisation de la rencontre parlementaire. Réunions des commissions parlementaires. Ces réunions sont similaires aux rencontres parlementaires. Egalement tenues à Bruxelles, elles sont de moindre envergure. Les réunions sont généralement organisées à l’initiative du parlement de la Présidence, ensemble avec une commission du Parlement européen sur le sujet d’actualité pour les commissions concernées du Parlement européen et des parlements nationaux.
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