À l’approche de la présidence lituanienne du Conseil de l’Union européenne, la délégation de la commission IMCO (Marché intérieur et protection des consommateurs) du Parlement européen a rencontré les députés du parlement lituanien. Les innovations dans les entreprises, le respect des intérêts des consommateurs et les marchés publics ont dominé le débat au Seimas.

L’entretien de la délégation de la commission du Parlement européen avec Gediminas Kirkilas, vice-président du Seimas et président de la commission des Affaires européennes, Julius Sabatauskas, président de la commission des Affaires juridiques, Artūras Skardžius, vice-président de la commission de l’Économie, et les membres de leurs commissions. Photo : Olga Posaškova (Secrétariat général)

 

Le président de l’IMCO, Malcolm Harbour, a souligné l’importance du dialogue entre le PE et les parlements nationaux afin de mieux appréhender la mise en application de la législation européenne dans les États membres et son impact pour le marché intérieur.

« La coopération entre le Parlement européen et les parlements nationaux est essentielle et indispensable en vue de développer le marché intérieur de l’UE et de garantir une meilleure protection des consommateurs. Il faut trouver une solution efficace aux problèmes que nous connaissons aujourd’hui », a déclaré lors de l’entretien Gediminas Kirkilas, vice-président du Seimas et président de la commission des Affaires européennes. – « La Lituanie est en train de mettre en application la directive « services », notamment ses dispositions sur le contrôle de l’alcool et du tabac, la réglementation des services dans le domaine du tourisme et des faillites d’entreprises. »

Le président de la commission des Affaires juridiques, Julius Sabatauskas, s’est félicité des initiatives de la Commission européenne relatives au règlement extrajudiciaire des litiges (REL) et le REL en ligne qui ont pour but d’aider les consommateurs à régler des litiges avec un professionnel par la voie de médiation et d’éviter des procédures en justice. En outre, un site web disponible dans toutes les langues officielles de l’UE et contrôlé par la Commission européenne devrait voir le jour. Les acheteurs et les consommateurs pourront y déposer plainte concernant un produit ou un service acheté. Selon le président de la commission, le REL en ligne profitera aux intérêts des consommateurs.

Les membres de la délégation IMCO ont indiqué que le système ne serait mis en marche que dans deux ans au moins. Cependant, il est déjà attendu par les consommateurs et les PME qui ont besoin d’un instrument rapide et peu coûteux pour le règlement des litiges entre le consommateur et l’opérateur.

Artūras Skardžius, vice-président de la commission de l’Économie, a fait savoir que la commission de l’Économie du Seimas avait examiné et approuvé le paquet « Sécurité des produits et surveillance du marché » présenté par la Commission européenne. Il s’est toutefois dit inquiet des dispositions relatives à la création d’un système des laboratoires de référence qui entraîneront une augmentation des coûts pour les entreprises. Selon A. Skardžius, l’apparition des laboratoires de référence risque de ralentir le développement du réseau des laboratoires accréditées, de causer la méfiance vis-à-vis de l’accréditation et du système des organismes notifiés en vertu du paquet « Libre circulation des marchandises ». M. Harbour, président de la commission IMCO, a informé que sur ce point la Lituanie avait devancé le Parlement européen, celui-ci n’ayant pas encore commencé l’examen du paquet. M. Harbour a promis de tenir compte des inquiétudes exprimées par les parlementaires lituaniens.

Les eurodéputés ont remarqué que les sujets évoqués pendant la rencontre, vu leur pertinence, pourraient figurer dans l’agenda de la présidence lituanienne du Conseil de l’UE.

La délégation IMCO du Parlement européen : Malcolm Harbour, président, Royaume-Uni (Groupe des Conservateurs et Réformistes européens) ; Evelyne Gebhardt, Allemagne (Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen) ; Andreas Schwab, Allemagne (Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) ; Róza Thun und Hohenstein, Pologne (Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens).

L’IMCO est l’une des commissions du PE qui, ensemble avec la commission des Affaires économiques et monétaires, est chargée de la politique de la concurrence et du bien-être des consommateurs. Il lui revient d’identifier et de prévenir les éventuels obstacles au bon fonctionnement du marché européen unique, ainsi que de promouvoir et de défendre les intérêts économiques des consommateurs. La commission a pour but d’établir les règles précises aux entreprises en simplifiant celles qui s’appliquent aux petites entreprises. Une telle mesure vise à élargir leurs marges de manœuvre en matière de production et de commercialisation des biens et de prestation des services. L’IMCO veille à ce que les personnes souhaitant travailler, étudier ou lancer une entreprise puissent s’établir librement dans n’importe quel État membre de l’UE. L’IMCO est à l’initiative de l’Acte du marché unique qui vise à donner un nouvel élan au marché commun.

 

Asta Markevičienė,

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