Le système d’information de l’adhésion de la Lituanie à l’UE (ci-après LINESIS) est destiné à enregistrer et à administrer les documents de l’UE, les positions de la République de Lituanie, les rapports des institutions de l’UE et à coordonner la transposition de la législation européenne dans le droit national. LINESIS assure une coordination en temps réel des positions de la République de Lituanie permettant ainsi aux institutions concernées de rédiger et d’aligner rapidement les positions.

Les performances techniques de LINESIS permettent de recevoir les documents des institutions européennes, d’échanger les documents élaborés par les institutions nationales, de rédiger de façon appropriée les positions de la République de Lituanie sur les questions à l’ordre du jour de l’UE, de veiller au respect des délais pour l’application des dispositions législatives et d’éviter ainsi l’infraction au droit de l’UE.

LINESIS couvre toutes les questions essentielles liées à l’adhésion de la Lituanie à l’UE. Le système se compose de deux grandes sections, dont chacune est divisée en plusieurs parties. La première section est conçue pour la gestion des projets d’actes législatifs de l’UE et d’autres documents préparatoires, ainsi que pour l’élaboration des positions de la République de Lituanie. La deuxième section est destinée à la législation de l’UE déjà adoptée et à sa mise en œuvre ainsi qu’au suivi des infractions au droit communautaire. LINESIS dispose d’un moteur de recherche puissant qui permet aux utilisateurs de rechercher des documents dans la base de données ou dans une partie de celle-ci selon un certain nombre de paramètres, notamment le titre du document ou son numéro, l’institution chargée d’élaborer la position de la République de Lituanie, l’extrait du texte. En outre, le système permet aux utilisateurs de s’abonner à des documents sur la base de certains acronymes. Dans ce cas les documents sont automatiquement remis à l’utilisateur.

Les principales parties de la première section de LINESIS :

Les documents de l’UE. Ces documents sont automatiquement classés en plusieurs catégories : les propositions législatives de l’UE (projets) ; documents préparatoires (par exemple, livre vert, livre blanc, documentation des groupes de travail) ; documents stratégiques, documents de référence, ordres du jour et comptes rendus des réunions. Chaque document dispose d’une carte d’enregistrement portant différentes informations (date de réception, numéro, titre, type, domaine (l’agriculture, les transports, etc.), la personne chargée de la diffusion du document auprès des autorités compétentes et, le cas échéant, l’autorité chargée de l’examen du document et de la préparation de la position de la République de Lituanie.

Les positions de la République de Lituanie. Cette partie contient des documents liés à la préparation des positions de la République de Lituanie et à leur coordination interinstitutionnelle. Ces documents sont élaborés en réaction aux documents de l’UE reçus. Certains d’entre eux sont des documents préparatoires aux réunions. Selon ces critères, les positions de la République de Lituanie sont classées en plusieurs catégories : les positions concernant les projets d’actes législatifs et d’autres documents de l’UE, celles relatives aux réunions du Conseil de l’Union européenne, du Comité des représentants permanents (COREPER), des groupes de travail du Conseil, etc.

Les documents du Seimas (avis, recommandations, conclusions). Les documents du Seimas et de ses commissions, adoptés dans le cadre de l’examen des projets d’actes législatifs de l’UE et des positions du Gouvernement concernant ces documents, sont également placés dans cette partie.

Les réunions des institutions de l’UE. La partie comprend plusieurs catégories de réunions des institutions européennes classées par type (de manière similaire que la partie contenant les positions de la République de Lituanie), par exemple, les réunions du Conseil de l’UE, du COREPER, des groupes de travail. Chaque catégorie contient des documents relatifs à la réunion en question et à son ordre du jour, la documentation de l’UE, les positions de la Lituanie sur ces documents, les documents d’alignement et de coordination interinstitutionnelle des positions de la République de Lituanie.

Les rapports des réunions sont classés dans les mêmes catégories que la documentation des réunions (Conseil de l’UE, COREPER, groupes de travail).

Les principales parties de la deuxième section de LINESIS :

 La mise en œuvre des actes législatifs de l’UE (ou la transposition de la législation européenne dans le droit national de la République de Lituanie). Cette partie fournit des plans de mise en œuvre des actes législatifs de l’UE, les listes actualisées des actes législatifs de l’UE accompagnées d’informations sur leur mise en œuvre (par exemple, par le biais d’une loi, d’une résolution du Gouvernement ou d’un décret ministériel), l’autorité compétente, le délai et le stade de mise en œuvre.

La procédure d’infraction. Cette partie est destinée à enregistrer tous les cas de procédures d’infraction au droit de l’UE lancées contre la Lituanie en raison d’une mauvaise transposition ou d’une transposition avec retard des actes législatifs de l’UE. Tous ces cas sont dûment enregistrés. Leur recherche se fait selon le délai de mise en œuvre, une autorité compétente chargée de la mise en œuvre, le stade de la procédure d’infraction (mise en demeure, avis motivé) et les documents connexes (correspondance, etc.)